Devis BTP : les mentions obligatoires à ne pas oublier

Quand le devis est-il obligatoire ?

Pour les travaux de dépannage, de réparation et d’entretien dans le bâtiment réalisés chez un particulier, un devis écrit est obligatoire dès que le montant dépasse 150 € TTC, et à tout moment si le client le demande.

Pour les autres chantiers, la loi n’impose pas toujours de devis, mais il reste indispensable : une fois signé, il vaut contrat. Il fixe le prix, le contenu des travaux et le délai, et c’est lui que vous opposerez en cas de désaccord. De nombreuses aides à la rénovation exigent d’ailleurs un devis détaillé.

Les mentions sur l’entreprise

• le nom ou la dénomination sociale, la forme juridique et, pour une société, le capital ;
• l’adresse du siège ;
• le numéro SIREN ou SIRET et l’immatriculation au registre (RCS ou répertoire des métiers) ;
• le numéro de TVA intracommunautaire, si l’entreprise y est assujettie ;
• pour les activités soumises à l’assurance décennale : le nom et les coordonnées de l’assureur, ainsi que la couverture géographique du contrat.

Les mentions sur les travaux et le prix

• la date du devis et sa durée de validité ;
• le nom et l’adresse du client, et l’adresse du chantier si elle est différente ;
• la description détaillée des travaux : chaque prestation et chaque fourniture, avec sa quantité et son prix unitaire ;
• le taux horaire de la main-d’œuvre et le temps estimé, lorsque la prestation est facturée au temps passé ;
• les frais de déplacement, le cas échéant ;
• le total hors taxes, le ou les taux de TVA appliqués, le montant de TVA et le total TTC ;
• la date de début et la durée ou le délai d’exécution ;
• les conditions de paiement : acompte, échéancier, délai de règlement ;
• le caractère gratuit ou payant du devis.

Devis pour un particulier : les points en plus

• Médiation de la consommation : le devis ou les conditions générales doivent indiquer les coordonnées du médiateur dont relève l’entreprise.
• Contrat signé hors établissement : si le devis est signé au domicile du client, celui-ci dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours, et doit recevoir un formulaire de rétractation.

Les erreurs fréquentes

• Des postes trop vagues (« travaux de peinture ») qui ouvrent la porte aux contestations.
• Une validité oubliée : sans durée, le client peut accepter des mois plus tard au prix d’origine.
• Des travaux supplémentaires acceptés à l’oral : tout ajout doit faire l’objet d’un avenant signé.
• Une assurance décennale absente du devis alors que l’activité y est soumise.

Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas l’avis d’un expert-comptable ou d’un juriste. Les textes officiels font foi.